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sam 18 novembre 2017
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Fermeture des guichets cartes grises et permis de conduire Préfecture des Landes

Fermeture des guichets cartes grises et permis de conduire Préfecture des Landes

A compter du 3 novembre prochain, les démarches liées aux certificats d’immatriculation (cartes grises) et permis de conduire ne seront plus traitées aux guichets de la préfecture et de la sous-préfecture de Dax.

CARTEGRISES.PDF 7,26 MB

Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures et sous-préfectures devaient être repensées.

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement, le « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) a pour objectifs de moderniser les modalités d’instruction et de délivrance des titres et de renforcer les missions prioritaires des préfectures et sous-préfectures.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des partenaires publics et privés tiers de confiance, le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

 

Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?

  • Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur Internet, sans passer par le guichet des préfectures.

Est-ce sécurisé ?

  • Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur Internet ou en face à face pour la carte d’identité et le passeport. Dans ce cadre, toutes les procédures peuvent impliquer la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer).

Sur quels sites pouvez - vous réaliser une démarche en ligne ?

Comment accéder à la télé-procédure ?

  • Depuis le domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone ;
  • Chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) ;
  • Depuis un point numérique, situé à la préfecture ou à la sous-préfecture ;
  • Dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc.

 

DES TÉLÉPROCÉDURES POUR CHAQUE TITRE

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Les démarches liées au permis de conduire sont accessibles en ligne sur www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

  • Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS. Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques de la préfecture et de la sous-préfecture de Dax sont à votre disposition.
  • Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens :
    • primo-accédant ;
    • extension de catégorie.
  • demande de titre en cas de :
    • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) ;
    • vol ;
    • perte ;
    • détérioration ;
    • expiration de sa durée de validité ;
    • changement d’état civil ;
    • validation de titre ou diplôme professionnel ;
    • conversion de brevet militaire.

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

  • Connectez-vous gratuitement sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques de la préfecture et de la sous-préfecture de Dax sont à votre disposition.
  • Ou bien ayez recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Comment faire pour ma demande de carte nationale d’identité et de passeport ?

 

LES TIERS DE CONFIANCE : DES PROFESSIONNELS AGRÉES OU HABILITÉS

Les tiers de confiance sont :

  • Les écoles de conduite agréées, pour le permis de conduire.
  • Les professionnels du secteur automobile habilités, pour le certificat
  • d’immatriculation des véhicules. Adressez-vous à ces professionnels dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet.

Un tiers de confiance ça sert à quoi ?

  • Dans un cadre contractuel, les tiers de confiance prennent en charge la demande pour le compte de leur client. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.
  • Les tiers de confiance accomplissent la transmission des éléments nécessaires à la télé-procédure ; le client reçoit à son domicile le titre demandé (permis de conduire ou carte grise).
  • Les tiers de confiance sont présents partout sur l’ensemble du territoire, ce qui vous permet d’avoir accès au service au plus près de chez vous. La liste concernant les professionnels habilités pour les démarches liées au certificat d’immatriculation est disponible sur www.ants.gouv.fr

Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :

  • carte grise,
  • permis de conduire,
  • carte nationale d’identité,
  • passeport biométrique. Veuillez composer le 34 00. (0,06 centime par minute) et un numéro long pour l’Outre-mer et l’étranger (09 70 83 07 07).)}.
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